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3. Informatique et Libertés
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4. Cookies
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5. Propriété intellectuelle
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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont MICHEL DELMAS est producteur.
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