Mentions légales

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LES SENTINELLES DU WEB SARL / NATICE SDW, ZA de Lanveur - Place du bouilleur de cru - 56440 LANGUIDIC
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DRI

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'accès et d'utilisation du Site et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L'utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
MICHEL DELMAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du Site des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur le Site.
Les informations fournies par MICHEL DELMAS dans le cadre du Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire approfondie et personnalisée.
MICHEL DELMAS ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site.
En conséquence, l'utilisateur du Site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web biomass-chemistry.com, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés(www.cnil.fr), sous le numéro « en cours ».
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site seront traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'utilisateur du Site est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Michel Delmas, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L'utilisateur du Site est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'utilisateur du Site dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de MICHEL DELMAS par l'intermédiaire de notre adresse mail michel.pb.delmas@wanadoo.fr

4. Cookies

L'utilisateur du Site est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.
L'utilisateur du Site dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Tout utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Tout utilisateur du Site doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

5. Propriété intellectuelle

 La structure générale ainsi que les logiciels, textes, sons, images animées ou non, ainsi que son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de MICHEL DELMAS.
Les visiteurs aussi bien que les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation expresse préalable de MICHEL DELMAS.
Toute représentation reproduction ou diffusion en tout ou partie d'un quelconque des éléments composant le Site, y compris marques, noms de domaines, logos et ou/signe distinctifs, par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de MICHEL DELMAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont MICHEL DELMAS est producteur.
Les marques, noms de domaines de MICHEL DELMAS et de ses partenaires, ainsi que les logos et/ou signes distinctifs figurant sur le Site sont des titres de propriété déposés et protégés.
Toute représentation, reproduction ou diffusion totale ou partielle de ces marques, noms de domaines, logos et/ou signes distinctifs effectués à partir des éléments composant le Site sans l'autorisation expresse préalable de MICHEL DELMAS est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
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